En Belgique, la loi du 22 mai 2014 punit d’un mois à un an de prison et de 50 à 1 000 € d’amende tout geste ou propos qui exprime publiquement un mépris envers une personne en raison de son sexe et porte une atteinte grave à sa dignité. En France, le même type de propos est un outrage sexiste, une contravention dont l’amende forfaitaire est de 150 €, portée à 250 € si une circonstance aggravante s’ajoute. La répétition change la qualification : des propos répétés deviennent un délit de harcèlement sexuel, puni de deux ans de prison et de 30 000 € d’amende. Le droit belge, lui, exige des circonstances publiques et laisse hors de son champ ce qui se dit sans témoin.
Ce qui transforme une remarque en infraction, en Belgique et en France
La loi belge demande trois choses : un geste ou un propos de mépris adressé à une personne en raison de son sexe, une atteinte grave à sa dignité, des circonstances publiques. La loi française s’arrête à l’effet produit : un propos à connotation sexiste qui blesse la dignité ou crée une situation intimidante, hostile ou offensante, même sans témoin.
La définition belge tient dans l’article 2 de la loi du 22 mai 2014 : elle vise « tout geste ou comportement » qui a manifestement pour objet d’exprimer un mépris, ou de réduire la personne à sa dimension sexuelle, et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes précise que le sexisme ne touche pas seulement les femmes : les hommes subissent les stéréotypes attachés à leur rôle, et les personnes transgenres ou non binaires en sont aussi victimes.
| Point de comparaison | Belgique | France |
|---|---|---|
| Texte appliqué | Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public | Code pénal, articles R625-8-3 et 222-33-1-1 |
| Conditions | Un geste ou un propos de mépris envers une personne déterminée, en raison de son sexe, avec une atteinte grave à sa dignité et des circonstances publiques | Un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste imposé à une personne, qui porte atteinte à sa dignité ou crée une situation intimidante, hostile ou offensante |
| Peine | Un mois à un an de prison et 50 à 1 000 € d’amende, ou l’une de ces peines | 150 € d’amende forfaitaire, 250 € avec une circonstance aggravante, jusqu’à 1 500 € devant le tribunal |
| Où agir | Plainte à la police, instruction du parquet, jugement du tribunal correctionnel | Police ou gendarmerie, télésignalement, 3117 dans les transports en commun |
La brochure officielle Anti-sexisme, mode d’emploi, publiée par l’Institut, retient des phrases précises : « Une gonzesse n’a rien à faire sur un chantier », « C’est combien ? » lancé à une femme dans la rue, « Quelle femmelette ! » adressé à un père qui demande la garde de ses enfants. Un sifflement obscène, une insulte ou une mise en doute publique d’une promotion entrent dans le même cadre.
Le même mot coûte 150 € ou 30 000 € selon qu’il se répète
En France, la qualification dépend du nombre de faits : un propos imposé une fois reste une contravention, l’outrage sexiste ; des propos répétés deviennent un délit, le harcèlement sexuel. Service-Public.fr ajoute que la répétition n’est pas toujours nécessaire : plusieurs personnes qui se concertent suffisent, et il en va de même quand elles savent la personne déjà visée.
La Belgique ne connaît pas cette échelle chiffrée. La peine reste la même dans les deux cas, et la brochure officielle confie la gravité au juge : un comportement unique extrêmement dégradant peut suffire, comme la répétition de comportements qui, pris isolément, seraient restés sous le seuil.
Deux conséquences pratiques en découlent. Un fait unique pèse plus lourd en France qu’en Belgique, mais une série de faits y ouvre une sanction dix fois supérieure. Et c’est la répétition qui fait passer le dossier d’une contravention à un délit, avec un délai de plainte qui passe d’un an à six ans.
| Les faits | Qualification | Sanction | Délai de plainte |
|---|---|---|---|
| Un propos ou un comportement imposé une seule fois | Outrage sexiste, contravention | 150 € d’amende forfaitaire, 250 € avec une circonstance aggravante, 1 500 € si le tribunal condamne | Un an |
| Des propos répétés, ou plusieurs personnes qui se concertent | Harcèlement sexuel, délit | 30 000 € d’amende et deux ans de prison, portés à 45 000 € et trois ans en cas de circonstance aggravante | Six ans |
| Un outrage aggravé, commis dans un transport, sur un mineur, par une personne qui abuse de son autorité, en groupe, ou en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre | Délit | Deux mois de prison et 3 750 € d’amende | Six ans |
En Belgique, ce qui se dit sans témoin échappe à la loi sur le sexisme
L’article 2 de la loi belge renvoie aux circonstances de l’article 444 du Code pénal. La brochure officielle les résume par une exigence de publicité : un lieu public, la présence de plusieurs personnes, un blog ou des réseaux sociaux. Un fait commis sans publicité ne réunit donc pas les conditions de cette loi.
Deux autres limites tiennent au cadre. La victime doit être identifiable et le mépris doit lui être adressé, un propos général sur les femmes ne suffit pas. La brochure écarte ensuite la galanterie, les blagues, les publicités sexistes, les vidéos humoristiques et les critiques portant sur la qualité du travail.
L’écart est net : la même phrase, dite sans public, ne réunit pas les conditions de cette loi, alors que lancée dans la rue elle peut mener au tribunal correctionnel.
Une douleur mise sur le compte des règles coûte sept ans de diagnostic
En France, il faut en moyenne sept ans pour poser un diagnostic d’endométriose, indique le gouvernement dans une publication de mars 2025. La maladie toucherait près d’une femme sur dix, soit 1,5 à 2,5 millions de femmes en âge de procréer. La diversité des symptômes et l’absence de lien direct entre l’étendue des lésions et l’intensité de la douleur expliquent cette difficulté.
Les signes cités au même endroit se disent en consultation : douleurs importantes pendant les règles, douleurs profondes pendant les rapports, troubles urinaires, douleurs pendant les selles. Une douleur de règles qui impose une absence ou une journée allongée se raconte avec des faits, et le retentissement qui transforme une crampe en motif de consultation se note avant le rendez-vous.
Le rendez-vous peut ensuite porter sur les objectifs des traitements de l’endométriose, séparés d’un projet de grossesse. Ces repères ne remplacent pas un examen.
L’OMS classe l’inégalité de genre parmi les causes de la violence
Près d’une femme sur trois dans le monde, soit 31,6 % et environ 840 millions de femmes et de filles, a subi des violences physiques ou sexuelles d’un partenaire intime, ou des violences sexuelles commises par une autre personne, selon les estimations publiées par l’OMS en 2023. Sa fiche sur le sujet, datée du 18 juin 2026, place l’inégalité de genre parmi les causes profondes du phénomène.
Les conséquences qu’elle énumère longent la santé sexuelle et reproductive : infections sexuellement transmissibles, grossesses non désirées, douleurs pelviennes chroniques, dépressions, états de stress post-traumatique. L’organisation rappelle que les violences entre partenaires intimes sont la quatrième cause de morbidité chez la femme en années de vie ajustées sur l’incapacité. Certaines de ces conséquences se cherchent en consultation : c’est le cas des infections sexuellement transmissibles, qui se dépistent en nommant ce qu’on cherche.
Quand consulter sans attendre : après une violence sexuelle, treize centres de prise en charge installés dans des hôpitaux belges reçoivent jour et nuit, sans rendez-vous, et l’INAMI prend en charge les soins : examen médical, dépistage, contraception d’urgence et soutien psychologique au même endroit. Le dépôt d’une plainte n’est pas une condition, et les preuves peuvent être conservées pendant une période convenue, ce qui laisse la décision ouverte.
Au travail, 87 % des femmes concernées, et plus de trois sur quatre se taisent
Un avis du Conseil bruxellois de l’égalité entre les femmes et les hommes, publié le 1er septembre 2026, reprend une enquête nationale menée auprès de 5 214 personnes : 98 % des femmes déclarent avoir subi au moins une forme de sexisme au cours de leur vie, et 87 % en avoir été la cible dans un cadre professionnel. Les formes les plus citées sont les blagues et remarques déplacées, devant les regards ou les sollicitations inappropriés.
Plus de 75 % des femmes ne signalent pas les faits, et près de deux tiers de celles qui les signalent estiment ne pas avoir été protégées. Les données belges de l’enquête européenne EU-GBV, analysées pour l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, donnent un ordre de grandeur voisin : 32,9 % des femmes ont subi du harcèlement sexuel au travail au moins une fois dans leur vie, et jusqu’à 45,9 % chez les 18-29 ans.
Le Conseil relève une différence avec la France, où le sexisme au travail est visé comme notion autonome dans les politiques de prévention, ce que la Belgique ne fait pas. Un signalement auprès de l’Institut est gratuit et confidentiel, par formulaire en ligne ou au 0800/12 800 (taper 1) ; il porte sur la discrimination et le sexisme, pas sur les litiges privés ou familiaux.
Un an, six ans, huit jours : trois délais décident de la suite
Combien coûte une phrase sexiste à son auteur ?
En France, l’outrage sexiste se paie d’une amende forfaitaire de 150 €, portée à 250 € quand une circonstance aggravante s’ajoute, comme un outrage commis dans un transport en commun, par une personne qui abuse de son autorité, ou en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime. Si le dossier va devant le tribunal, l’amende peut atteindre 1 500 €, et la forme aggravée devient un délit puni de deux mois de prison et de 3 750 €. En Belgique, la loi du 22 mai 2014 fixe la peine d’un mois à un an de prison et de 50 à 1 000 € d’amende, ou de l’une de ces peines seulement.
Blague lourde ou infraction : où passe la ligne ?
En Belgique, la loi ne vise ni la galanterie ni les blagues, et la brochure officielle écarte aussi les publicités sexistes et les vidéos humoristiques. Pour qu’un fait tombe sous la loi, il faut un mépris manifeste, une atteinte grave à la dignité, des circonstances publiques et une victime identifiable. En France, la ligne se déplace vers l’effet produit : un propos qui blesse la dignité ou rend la situation intimidante, hostile ou offensante suffit, même isolé.
Que faut-il garder pour que les faits tiennent ?
Service-Public.fr liste les preuves recevables : attestations de témoins, échanges écrits, enregistrements audio ou vidéo, photographies, certificat médical, tous datés. En Belgique, l’exigence de circonstances publiques facilite ce travail, puisque des témoins ou des images peuvent être produits. Ces éléments restent pris en compte même quand les faits remontent à plusieurs années, précise la même source.
L’auteur peut-il être sanctionné sans que la victime porte plainte ?
En France, un policier ou un gendarme peut verbaliser sur place et imposer l’amende forfaitaire, sans plainte préalable ; une plainte déposée ensuite n’est plus prise en compte. Sans verbalisation immédiate, la victime dispose d’un an pour une contravention et de six ans quand les faits constituent un délit. En Belgique, le sexisme suit la procédure de droit commun : plainte à la police, instruction par le parquet, jugement par le tribunal correctionnel.
Et quand la phrase vient d’un soignant ?
En Belgique, la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient donne le droit de consulter et d’obtenir une copie de son dossier, et de déposer plainte auprès de la fonction de médiation de l’hôpital. En France, la copie est gratuite et communiquée au plus tard dans les 8 jours suivant la demande, et au plus tôt après 48 heures de réflexion ; le délai passe à deux mois quand les informations médicales ont plus de cinq ans. Les comptes rendus de consultation et les résultats d’examen font partie des documents accessibles. Une question à poser avant de quitter le cabinet : le symptôme décrit et le motif du rendez-vous figurent-ils dans le compte rendu ?
Sources
- Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l’acte de discrimination (Moniteur belge du 24 juillet 2014), https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/downloads/loi_sexisme_fr.pdf
- Service-Public.fr (Direction de l’information légale et administrative), Outrage sexiste ou sexuel (vérifié le 19 août 2026), https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34550
- Service-Public.fr (Direction de l’information légale et administrative), Harcèlement sexuel ou sexiste (vérifié le 31 octobre 2025), https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1043
- Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, Sexisme (page en ligne), https://igvm-iefh.belgium.be/fr/themes/sexisme
- Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, Anti-sexisme, mode d’emploi (2014), https://www.police.be/5338/sites/5338/files/media/file/2025-05/sexisme.pdf
- Gouvernement français (info.gouv.fr), Endométriose : un test salivaire pour améliorer les conditions du diagnostic (26 mars 2025), https://www.info.gouv.fr/actualite/endometriose-un-test-salivaire-innovant-pour-ameliorer-les-conditions-du-diagnostic
- Organisation mondiale de la Santé, Violence à l’égard des femmes (18 juin 2026), https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/violence-against-women
- INAMI, Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) : des soins multidisciplinaires pour les victimes de violences sexuelles (page en ligne), https://www.inami.fgov.be/fr/themes/soins-de-sante-cout-et-remboursement/les-prestations-de-sante-que-vous-rembourse-votre-mutualite/soins-dans-des-centres-specialises/centres-de-prise-en-charge-des-violences-sexuelles-cpvs-des-soins-multidisciplinaires-pour-les-victimes-de-violences-sexuelles
- Conseil bruxellois de l’égalité entre les femmes et les hommes (Brupartners), Sexisme au travail : 87 % des femmes concernées, moins d’une sur quatre le signale (1er septembre 2026), https://www.brupartners.brussels/sites/default/files/instances/communique-de-presse-01-09-2026-sexisme-au-travail.pdf
- Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, Portail d’aide (page en ligne), https://aide.igvm-iefh.belgium.be/fr
- SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Les droits du patient (page en ligne), https://www.health.belgium.be/fr/professionnels/professionnels-sante/sante-humaine/qualite-securite-soins-sante/droits-patients/droits-patient
- Service-Public.fr (Direction de l’information légale et administrative), Dossier médical (vérifié le 28 février 2025), https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12210